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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66fd8dd838de0398b5178360
2 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
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CABINET JAF 3
69d69cf4cdc6046d478e8f6a
3 avril 2026
Margaux LAFAYE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [I] [A] [L] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Kalina
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c5766d1156dbbece9b
9 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134dbd174fb458d86a001
15 octobre 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
67eed444b848dd6814c5ece8
3 avril 2025
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Représenté Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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10 janvier 2024
Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
65b16349b9f94e984650cae9
17 janvier 2024
22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
65b16349b9f94e984650caf2
Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD François L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
65b1634ab9f94e984650cb0d
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6615866cdb5098996d5ad131
9 avril 2024
Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
10ème chambre
DTA_2307674_20240429
29 avril 2024
naissances, ainsi que des jugements supplétifs des 30 mars et 1er décembre 2020 rendus par le Tribunal de première instance de Kaloum (Guinée), qui font état de la naissance de E B le 2 février 2009, de Karifa
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd325cdc6046d47bf84cb
26 mai 2026
l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS Elodie Greffier lors des débats : KALIMA
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211135_20220912
12 septembre 2022
Elle a donné naissance, le 19 avril 2021 au Mans, à l'enfant B Kalissa, laquelle s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111807
6 juin 2012
According to the applicants’ submission, the two young men were driving in Gazimagomed’s VAZ- Kalina car to pick up money from a person who owed it to a relative of theirs, when they were stopped by a
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200517
4 juin 2020
, - Aldata, - Aldata Solutions, - Cosmic, - Apollo, - Range Manager, - I2E, - Hypertrade, - distributeurs : « Tesi », « Retail Heart », « Retail Synergy », « Invel », « Hypertrade », - clients : « Mercator
soc
61372422cd58014677412b1e
19 mai 2004
André Kalfa, demeurant Les Bleuets, 552, chemin de Chane, 01220 Divonne-les-Bains, 5 / de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264
18 octobre 2017
Y... étant désormais majeure, le jugement déféré sera réformé afin de prévoir que la somme allouée au titre des dommages intérêts lui soit versée et non plus à sa mère, Mme Katia Y... ; "1°) alors que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10436
5 avril 2018
éventuelle permutation de personnel auraient pu et dû être interrogées à ce propos ; au sein de la société CIMB dont l'activité porte sur la réalisation d'ensemble de chaudronnerie fine de précision et de mécano-soudure
Reconduite à la frontière
DTA_2303749_20230704
4 juillet 2023
Par ailleurs, il produit un courrier, non signé, indiquant que sa candidature aurait été retenue pour un poste de " mécano bowling ".
2ème chambre, JU
DTA_2210706_20231228
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté n° 22DII15RS723 du 10 octobre 2022