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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210276

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310368

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110079

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110093

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110073

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Roth, conseiller référendaire, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110325

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... et de Mme Z..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310212

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « Sur l'action de l'indivision X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110213

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

R... ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110315

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

1315 du code civil b) Privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil, faute de préciser sur quel fondement la signature d'un bon de réception de marchandises par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210255

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210257

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310116

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110697

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210073

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Source officielle
CC

civ2

SNCF sur la base d'une condamnation pénale prononcéec/Mme L

ECLI:FR:CCASS:2016:C210590

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210300

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210282

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

12 et 954 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210313

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de procédure civile, ensemble les articles 14 du code de procédure civile et 6, § 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS QUE 3°) à tout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110044

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210144

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle

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