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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2008560_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article 4 de cette convention : " Pour un séjour de plus de trois mois : () - les ressortissants ivoiriens à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412633_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en raison de l'expiration, le 22 août 2024, de son titre de séjour d'un an délivré par les Pays-Bas, du refus de délivrance d'un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302569_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle s'est vue remettre un visa de long séjour valant titre de séjour et portant la mention " travailleur temporaire " qui était valable jusqu'au 8 avril 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45d955379800088471ea

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[R] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602763_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Sa demande de visa de long séjour a été rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600102_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

séjour en qualité de visiteur ; 2°) d’ordonner au ministre de l’intérieur, à titre provisoire, de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur, ou à défaut de procéder au réexamen de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304249_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'ambassade de France au Cameroun.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305349_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, ressortissant russe, né le 10 février 1999, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) laquelle, par une décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209837_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

séjour en qualité de salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai de dix jours à compter de la notification

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301261_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort du mémoire en défense du ministre de l'intérieur et des outre-mer que, pour rejeter la demande de visa de long séjour présentée par M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308862_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Mme A B, ressortissante tunisienne, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306882_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En premier lieu, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour par un ressortissant étranger faisant état de sa qualité d'ascendant à charge de ressortissant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308555_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B A, ressortissante malgache, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar), dans le cadre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212466_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il fait valoir qu'une instruction a été adressée aux autorités consulaires à Annaba pour que soient délivrés à Mme B F D et aux enfants A D et C E les visas de long séjour sollicités.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00437_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203254_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Maimouna D, née le 5 février 2005, qu'elle présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Bamako en qualité de membre de famille de réfugiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8493a6687f7c904cbb24

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R 552-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[N] [I] né le 07 novembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a6e8c0355000835f5ee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be0

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

D... né le [...] à Édinet, de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Pauline COCHELARD, avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme Q...

Source officielle

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