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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2212559_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C A représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfère du Val-de-Marne a rejeté la demande tendant au bénéfice du regroupement familial
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215253_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E F B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201749_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Près la COUR D'APPEL de COLMAR 9 avenue Raymond Poincaré 68027 COLMAR représenté par Monsieur l'Avocat-Général Monsieur Z... près la Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le 7 août 2001, le Crédit du Nord a cédé à la société Haris Yachting sa créance sur M. X... pour la somme forfaitaire de 1 000 000 francs. Le 23 juillet 2002, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 juin 2020
Source officielle1ère chambre
DTA_2202042_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 16 décembre 2022, 19 janvier 2023 et 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hakkar, demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2117902_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401253_20240829
29 août 2024
29 août 2024
cuisine " dès son arrivée en France et qu'il a ensuite signé un contrat de travail avec la société Atlas Sud le 19 juin 2023 en qualité de plongeur puis un contrat à durée indéterminée avec la société Hanna
Source officielle1ère chambre
DTA_2500167_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02159_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme C... épouse A... représentée par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01945_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence ou, à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309533_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 sous le n° 2309533, Mme B A, représentée par Me Harris, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
69c58f38cdc6046d47147a41
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme, [Q] a indiqué qu’elle ferait un dernier règlement à l’issue de la procédure judiciaire intentée contre le haras qui lui avait initialement vendu l’animal avec un vice caché.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD002575494
26 mars 2002
26 mars 2002
33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } FOURTH SECTION CASE OF HARAN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203835_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par une requête n°2203835 enregistrée le 3 août 2022, la société France Super Groupe, présentée par Me Harrag, demande au juge des référé : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de la SELARL HAAS SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire #K0059.
Source officiellePage 63 sur 310
HARAS DE SAINT ROCH
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy - B.P. 981, 27009 Evreux CEDEX. - N° RG : 26/01010
08/07/2026
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HARAS DE BLAMPOEUR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/07/2026
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SCEA HARAS DE CHAUVIGNAC
07/07/2026
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SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE
07/07/2026
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HARAS DES ROCS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2026
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