Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
64f6c4f8ed0253d969201d74
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a03afe88dc815ddddd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6c
13 avril 2017
13 avril 2017
publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520660_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
personnes du 21 décembre 1992 ; l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504331_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la France et le Bénin du 21 décembre 1992 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312461_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
De plus, elle parle le français en langue maternelle et son projet d'étude est sérieux dès lors qu'elle souhaite devenir enseignante-chercheuse au Bénin ; elle a été acceptée à l'Université de Limoges
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301913_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F et Mme E A, représentés par Me Beguin, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305274_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la commune de Denain, représentée par Me Beguin, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L
Source officielle10ème chambre
DTA_2303850_20240205
5 février 2024
5 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2307951_20240201
1 février 2024
1 février 2024
libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401003_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
termes de l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 2017 du président du conseil départemental du Calvados portant règlement particulier de police applicable au port départemental de pêche de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505289_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Beguin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211548
27 juillet 2005
27 juillet 2005
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000032444870
12 avril 2016
12 avril 2016
souscrite ; - il y a urgence à prescrire les mesures afin de sauvegarder cette liberté fondamentale dès lors, d'une part, qu'elle s'est engagée sur l'honneur auprès des autorités béninoises à revenir au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'expertise sollicitée et que par une délibération des 15, 16 et 17 décembre 2020 elle a consenti un bail emphytéotique à la société Elogie-Siemp, bailleur social, pour le bâtiment situé 5 rue de Bessin
Source officielle8ème chambre
DTA_2213759_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 6 octobre 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française au Bénin
Source officielle12eme chambre
DTA_2214230_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93849
15 décembre 2016
15 décembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93949
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Fazil BEAUMONT Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
Source officiellePage 64 sur 390