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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100262_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-sur-Durance a approuvé le plan local d'urbanisme communal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300046
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part que la société Clean rénovation avait
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[G] [I], la société Clema a constaté la perte d'opérations immobilières dont celui-ci assurait le suivi, à savoir : - l'opération d'[Localité 5] pour laquelle la société Clema avait signé une promesse
Source officielleRéférés civils
65bd3f2446d547e419ff1a6d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CLEMATIS, S.A. REY, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601400_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de la Côte d’Or de lui délivrer le récépissé prévu par les dispositions de l'article 21-25-1 du code civil dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303480_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2403454_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Clemang, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301364_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 février 2024 et 23 avril 2024, la commune d'Ouroux-en-Morvan représentée par Me Clémang conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301186_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023 à 16h18, le syndicat Solidaires 21 représenté par Me Clémang demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00570_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en ce qu'il rejette sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402267_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
à la Commission et qui contribuent à établir la réalité d'une pratique anticoncurrentielle en vue de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de sanctions en application d'une procédure de clémence
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659634
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Vu les procédures suivantes : 1/ Sous le n°430137, l'association " Non au béton " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310263
9 juin 2016
9 juin 2016
décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société de Transports et de location Rigard-Samat Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Nouvelle Clean
Source officielleRéférés
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7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00268 DEMANDEUR SARL CLEAN
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre 06
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8 avril 2025
8 avril 2025
Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f36102cdc6046d47177b76
8 avril 2025
8 avril 2025
Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f3b2d2cdc6046d472268d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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