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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501103_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, à 14 heures 00 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Miloux, représentant la SA Bouygues Télécom et
Source officielleCabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 13.07.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04c
5 février 2008
5 février 2008
1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 1325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3da
10 mars 2010
10 mars 2010
et assisté du greffier : Mademoiselle GRIFFE qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MILLAU du 25 MARS 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces éléments de comparaison sont : le Café Masséna, Le Parasol, Le Pinocchio ( 2 établissements), le Milo's, le Joseph et le Maori.
Source officielle1ère Chambre
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51ff9
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Millau, 13 août 1991) que, par lettre recommandée
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438d
11 avril 2024
11 avril 2024
EASY CONFORT jusqu'au 08 février 2023 [Adresse 7] [Localité 5] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier
Source officielleJex
66335af6c0d3e3fe99cada75
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président
Source officielle4e chambre civile
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871281
22 février 1995
22 février 1995
Miloud X... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506373_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... et la mutuelle des architectes français, représentés par Me Milon demandent au tribunal l’annulation partielle de l’avis de sommes à payer en date du 16 avril 2025, émis par le Trésor public pour
Source officiellecr
613725e1cd580146774213ca
27 juin 2001
27 juin 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt du tribunal de police de MILLAU, en date du 21 novembre 2000, qui, pour infraction à la législation du stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 francs d'amende ;
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47f7
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Miloud Y..., demeurant HLM les Combarelles n° 44 bt G à Lorgues (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efec1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987, par la cour
Source officiellesoc
61372094cd580146773ebe72
11 février 1982
11 février 1982
PRUD'HOMMES DE RODEZ ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f7
3 juin 1992
3 juin 1992
Stéphane X..., domicilié à Milon La Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe5
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Construction Michel Capelle, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Millau
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