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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14298
9 avril 2024
en août 2008, la Russie reconnut l’indépendance de ces deux régions et établit dans chacune d’entre elles des bases militaires où elle stationna des soldats russes.
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2615592-2843102
23 janvier 2009
Russie (n o 10700/04) Dans la première affaire, les requérants sont cinq ressortissants russes résidant à Martan-Chu (République de Tchétchénie).
ECLI:CEDH:002-2634
7 juin 2007
Son avocate soutint auprès des autorités russes que son client, étant de nationalité russe, ne pouvait pas être extradé vers le Turkménistan.
ECLI:CEDH:003-2371983-2556260
29 mai 2008
RUSSIE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Ibraguimov et autres c. Russie (requête n o 34561/03).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC006562111
30 juin 2015
B.K., est un ressortissant russe né en 1984 et résidant à Reims.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2807396-3079300
24 juillet 2009
Russie (n o 13659/06) Le requérant, Oleg Ananyin, est un ressortissant russe né en 1973 et résidant à Volgograd (Russie).
cr
6137264fcd5801467742491f
15 décembre 2004
motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle Y..., inspectrice des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 2ème section de la documentation et de recherche, 6 bis rue
61372651cd58014677424a07
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC002643213
7 septembre 2021
En 1997 ou 1998, le requérant arriva en Russie de Kazakhstan. En juin 1999, le ministère de l’intérieur à Kaliningrad lui délivra un passeport de citoyen russe. 5 .
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600789_20260326
26 mars 2026
C... a enfin obtenu un courriel du consulat de Russie à Strasbourg qui admet que tout porte à croire qu’il a la citoyenneté russe.
édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation
ECLI:CEDH:003-2502305-2712567
6 octobre 2008
Russie (n o 34631/02) Le requérant, Dokka Saïdaminovitch Itslaïev, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Nazran (Russie).
ECLI:CE:ECHR:2002:0215DEC004978399
15 février 2002
le jugement du tribunal de première instance de Sokal du 21 juillet 1997 sur le territoire de la Russie.
1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
Il a déclaré exécutoire en France le jugement russe rendu par le collège [Établissement 1] des affaires civiles du Tribunal Meshchansky de la ville de Moscou (Russie) en date du 4 mars 2013.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD008088213
17 septembre 2019
République de Moldova et Russie ([GC], n o 11138/10, §§ 92-94, 23 février 2016), le gouvernement russe exprime le point de vue que l’approche adoptée par la Cour à l’égard de la question de la juridiction
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216983
22 mars 2022
d’origine tchétchène, vers la Russie.
civ3
613724bdcd58014677417fa0
12 septembre 2006
que le mandat du syndic était expiré lors de la convocation des assemblées générales tenues les 10 novembre 1999, 22 décembre 1999 et 19 janvier 2000, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 89 rue
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01487
14 septembre 2016
Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Association Ateliers de la Rue Raisin, dont le siège est [.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1215JUD001691521
15 décembre 2025
The application was allocated to the Fourth Section of the Court, pursuant to Rule 52 § 1 of the Rules of Court.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728718
31 décembre 2019
Par décret du 9 octobre 2018, le Premier ministre a accordé aux autorités russes l'extradition de M.
ECLI:CEDH:002-469
21 juin 2011
Le 17 mai 2005, la Russie demanda également l’extradition de l’intéressé.