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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14298

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

en août   2008, la Russie reconnut l’indépendance de ces deux régions et établit dans chacune d’entre elles des bases militaires où elle stationna des soldats russes.

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2615592-2843102

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Russie (n o 10700/04) Dans la première affaire, les requérants sont cinq ressortissants russes résidant à Martan-Chu (République de Tchétchénie).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2634

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Son avocate soutint auprès des autorités russes que son client, étant de nationalité russe, ne pouvait pas être extradé vers le Turkménistan.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2371983-2556260

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Ibraguimov et autres c. Russie (requête n o 34561/03).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC006562111

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

B.K., est un ressortissant russe né en 1984 et résidant à Reims.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2807396-3079300

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Russie (n o 13659/06) Le requérant, Oleg Ananyin, est un ressortissant russe né en 1973 et résidant à Volgograd (Russie).

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle Y..., inspectrice des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 2ème section de la documentation et de recherche, 6 bis rue

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle Y..., inspectrice des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 2ème section de la documentation et de recherche, 6 bis rue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC002643213

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

    En 1997 ou 1998, le requérant arriva en Russie de Kazakhstan. En juin 1999, le ministère de l’intérieur à Kaliningrad lui délivra un passeport de citoyen russe. 5 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600789_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... a enfin obtenu un courriel du consulat de Russie à Strasbourg qui admet que tout porte à croire qu’il a la citoyenneté russe.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation

ECLI:CEDH:003-2502305-2712567

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Russie (n o 34631/02) Le requérant, Dokka Saïdaminovitch Itslaïev, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Nazran (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0215DEC004978399

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

le jugement du tribunal de première instance de Sokal du 21 juillet 1997 sur le territoire de la Russie.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034aaac97e34b96a4a2bd1f

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Il a déclaré exécutoire en France le jugement russe rendu par le collège [Établissement 1] des affaires civiles du Tribunal Meshchansky de la ville de Moscou (Russie) en date du 4 mars 2013.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD008088213

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

République de Moldova et Russie ([GC], n o 11138/10, §§   92-94, 23 février 2016), le gouvernement russe exprime le point de vue que l’approche adoptée par la Cour à l’égard de la question de la juridiction

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216983

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

d’origine tchétchène, vers la Russie.

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417fa0

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

que le mandat du syndic était expiré lors de la convocation des assemblées générales tenues les 10 novembre 1999, 22 décembre 1999 et 19 janvier 2000, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 89 rue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01487

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Association Ateliers de la Rue Raisin, dont le siège est [.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1215JUD001691521

Admin. suprême

15 décembre 2025

15 décembre 2025

    The application was allocated to the Fourth Section of the Court, pursuant to Rule   52 §   1 of the Rules of Court.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728718

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Par décret du 9 octobre 2018, le Premier ministre a accordé aux autorités russes l'extradition de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-469

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Le 17 mai 2005, la Russie demanda également l’extradition de l’intéressé.

Source officielle