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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600904_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303129_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
C D B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201938_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Chabbert Masson, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205244_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A représenté par Me Chabert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400705_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2401569_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403183_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403184_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402526_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande : - l'annulation de l'arrêté n°2024-82-134 du 30 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301505_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n°2301505 le 25 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301506_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n°2301505 le 25 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officiellecr
6137263fcd58014677424177
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Meftah, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd425
1 février 1995
1 février 1995
Vernissieux (Rhône), ..., ayant un établissement à Annecy (Haute-Savoie), ..., zone industrielle Levray, en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1989 et 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02150
5 septembre 2018
5 septembre 2018
moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de la Charte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02149
5 septembre 2018
5 septembre 2018
moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de la Charte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201465
29 novembre 2018
29 novembre 2018
à la charte du cotisant contrôlé devaient être respectées, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'avis préalable au contrôle, prévu par l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00095
22 janvier 2020
22 janvier 2020
sociale européenne, et 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Mais attendu qu'un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la
Source officielleciv1
6137246acd58014677415533
1 février 2005
1 février 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont acquis de la société Stelaur, depuis placée en liquidation judiciaire, une maison
Source officiellecr
613724a7cd58014677417468
30 janvier 1992
30 janvier 1992
d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "au motif que dans la nuit du 31 mars au 1er avril vers 1 heure, les services de police ont interpellé Blondin qui venait de commettre un vol dans une maison
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