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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a65
29 avril 2003
29 avril 2003
donc de l'article R. 213-5 du Code rural ; que sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de l'homme ; que les seuls croisements
Source officiellecr
61372654cd58014677424b81
3 juin 2003
3 juin 2003
ou une infirmité permanente, en l'espèce en dépassant à plusieurs reprises à vive allure les véhicules qui le précédaient ; en outre, il n'a pas hésité pour tenter de fuir, d'éteindre les feux de croisement
Source officielleChambre 1 A
627369b4a58162057dac660f
4 mai 2022
4 mai 2022
HUSSOR ERECTA, représentée par son représentant légal assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300869_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
CRISTILLE No 2300869
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301231_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202053_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le président de la 3ème chambre, Signé Philippe CRISTILLE.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201947_20220830
30 août 2022
30 août 2022
CRISTILLE
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
AUX GALERIES DE LA CROISETTE S.A.S.
Source officielleSociale A salle 2
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
Depuis, vous êtes sans cesse dans la provocation avec [H], vous le bousculez volontairement lorsque vous le croisez au salon.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
CROISILLE CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielleETRANGERS
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2400188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
suite de la plainte relative à ces faits, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé a reconnu ces faits devant la commission de discipline de la société de chasse de Marcillac-la-Croisille
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007896886
22 novembre 1996
22 novembre 1996
qui, le premier, a présenté une demande régulière tendant à bénéficier d'une licence dans le quartier où la dérogation est envisagée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la rue du Croisic
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c24
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Michel C..., demeurant rue de Brocéliande, Le Croisic (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993852
5 juillet 1999
5 juillet 1999
à Noirmoutier (85330), représenté par son président en exercice et par le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE LOIRE-ATLANTIQUE-SUD, dont le siège est rue du Mail de Broc au Croisic
Source officielleChambre 1 A
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27 avril 2022
27 avril 2022
BIRLING SCHITTLY & ASSOCIES, représentée par son représentant légal assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION
Source officielleChambre 4-7
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 3] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
Source officielleChambre 4-7
68d7734b299e16b8ad3253a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41320
17 octobre 1973
17 octobre 1973
(SIX ANS), DESCENDUE D'UN AUTOCAR AVANT SA MERE ET TRAVERSANT LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE VALENTIN QUI CROISAIT L'AUTOCAR ; QUE MAURICE X..., PERE DE LA VICTIME, AGISSANT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503631_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 65 sur 257