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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd9

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

77012 MELUN CEDEX non comparant (régulièrement convoqué) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd12

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

PLP/PS droit de visite et d'hébergement - pension alimentaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour Patricia Y...épouse X... de nationalité Française, née le 07 Mai 1964 à SAINT JUNIEN (87), Commerçante, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e812

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea23

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea88

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102696_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102778_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Bach-Wassermann, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01230_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant congolais né le 4 mars 1988, déclare être entré en France en 1992.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100296_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101476_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de M. A, représentant le syndicat FO-CAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003154_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré et représentant le centre psychothérapique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202365_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202366_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203471_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Grandhaye, avocate commis d'office, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000453_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de de Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000455_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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