Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric

Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13833 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6ON COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

X se disant [P] [O] né le 19 juillet 1997 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris et

Cour d'Appel de PARIS du 15 février 2022 - RG n° 19/07772 - Arrêt n° 255 FS-B du 6 avril 2023 de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation suite au pourvoi n° F 22-13.778 DEMANDEUR A LA SAISINE

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67O COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse au principal, défenderesse à l'incident, Représentée par la SELARL LAZARE AVOCATS, agissant par Me Eric

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

17 Juillet 2024 Minute n° 24/00028 Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Eric

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Eric

sous le N° RG 10/01452 -sur appel contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras rendu le 16 Avril 2009 sous le N° RG 04/01766 APPELANTS, DEMANDEURS A LA SAISINE

séance était excessivement brève ; les modalités de vote en distanciel n'assurent pas le respect du vote secret ; - elle n'était pas présente lors de la rédaction du rapport circonstancié ; - la saisine

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Eric

Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre et Monsieur Eric

X..., ès qualités et la société Eric Margottin-Franklin Bach, ès qualités.

toutes leurs demandes fins et conclusions ; A titre reconventionnel : CONDAMNER les demandeurs sous astreinte de 200 euros par jour de retard passe le delai de 5 mois (achevement souhaite avant la saison

174 Rôle N° RG 20/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH6I [K] [P] C/ [B] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Eric