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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2204967_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2206955_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100756_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 22, 24 et 29 mars 2023, la communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par Me Herrmann, demande au tribunal de rejeter la requête

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2000821_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326403_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326992_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327184_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327540_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327654_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400039_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313668_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314150_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314481_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Délibéré après l'audience du 17 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314869_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315094_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315920_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager , présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316859_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. Le rapporteur, JB.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2319233_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402195_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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