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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116839
30 janvier 2013
Les douches n’avaient pas d’eau chaude, les tuyaux étaient rouillés et les toilettes étaient infectes.
JCP
697be739cdc6046d472d86f0
12 janvier 2026
Il précise avoir constaté la présence de nuisibles, qui viennent des trous dans les murs, de radiateurs rouillés, d’un revêtement au sol qui se décolle, sous la baignoire présence d’un gros câble électrique
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7375a08105d473cd8d
2 septembre 2022
l'adresse du siège - établissement - indiqué, se trouvent une vitrine opaque, une terrasse surélevée sur le domaine public, dont le plancher est en très mauvaise état, et des tables en fer fortement rouillées
Chambre Sociale
65a0f791383a880008fd08ed
11 janvier 2024
Garde-boue, dispositifs anti-projections : Manquants, mal fixés ou gravement rouillés (ARG.ARD) 6.2.4.a.1. Plancher : Plancher détériore (AR) 7.11.1.a.1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
Le rapport de l'expert, enregistré au greffe du tribunal le 22 octobre 2020, a révélé la présence de dommages affectant les éléments de la cuisine du bâtiment C, à savoir des traces de colle et de rouille
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
désordres Description et qualification Le constat d'huissier établi le 18 février 2011 a mentionné: Dans les toilettes Hommes : -une importante odeur d'humidité et de moisissure, -des traces de rouille
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
Le tribunal a estimé qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, que le fond du bassin de la piscine présente des taches de rouille évoluant en
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80687
20 avril 2007
29/06/05 10 000 € - 500 € 12/09/05 MOUESCA Jean-Gabriel 52189/99 03/06/03 03/09/03 1 500 € - 2 500 € 12/01/04 + intérêts RABLAT Adrien 49285/99 29/04/03 24/09/03 4 000 € - 551 € 12/01/04 + intérêts ROUILLE
Chambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
dans les années 1970 au service montage moteur diesel 120/140 où il empilait des pièces pour fabriquer les moteurs ; les pièces étaient reçues recouvertes d'une pellicule de paraffine pour ne pas rouiller
1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
Il a relevé, par ailleurs, que les ossatures métalliques de la cloison dégradée sont rouillées mais n'en explique pas la cause, se limitant à relever qu'"il est peu concevable que l'eau de l'angle du mur
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44710cdc6046d472ed820
30 avril 2026
disproportion du coût des simples travaux à réaliser par rapport aux facultés contributives des époux [A] n'est démontrée, que le seul matériel agricole entreposé sur la parcelle litigieuse est ancien et rouillé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310046
26 janvier 2017
fissurations ainsi que des écaillages, les murs et boiseries ainsi que les sols sont en mauvais état, les cloisons de sanitaires sont en partie déposées dans les chambres, gardes-corps métalliques rouillés
2ème chambre
69673ea9cdc6046d473a38d8
13 janvier 2026
commissaire de justice le 29 février 2024 fait état de la présence sur le terrain, par ailleurs manifestement à l'abandon, de divers éléments et notamment, de palettes en mauvais état et d'un manitou rouillé
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A
697b0d82cdc6046d47127ad0
28 janvier 2026
principal, l'intimée indique que les désordres invoqués relèvent de la vétusté et non d'un défaut d'entretien imputable au preneur ; que l'état des lieux d'entrée de 2008 décrivait déjà des armatures « rouillées
1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
fonctionne pas et qu'il est maintenu de façon permanente en position ouverte, que le couvercle du moteur n'est pas fixé, que le moteur est fortement encrassé et que la carte électronique est piquée de rouille
64a7af913bcaf505db6963eb
6 juillet 2023
[L] dressé le 14 janvier 2020, qui mentionne l'existence d'un objet sphérique rouillé et abandonné ressemblant à un ballon, n'est de même pas probant dans la mesure où sa localisation exacte n'est pas
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
Les autre demandes en paiement ne pourront être prises en compte à défaut de produire les devis ou factures des travaux (suppression rouile, ordures).
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f3
1 octobre 2024
généralisée, des vitres ainsi qu'une poignée de velux et des carreaux de faïence cassés, un trou dans le sol, des équipements sanitaires entartrés, des robinets de radiateur manquants, la serrure du portail rouillée
4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
Il constate également au droit des infiltrations que les bacs acier de la couverture présentent des points de rouille importants qui ont corrodé ces éléments de la couverture.
JCP REFERES
670edf0d1c3411ff3460bb2a
10 octobre 2024
’un « problème de fuite depuis de nombreux mois », de son mécontentement quant aux interventions de la société ISERBA et du fait que la société MAGNE & PALMER avait « signalé que la chaudière était rouillé
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