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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116839

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Les douches n’avaient pas d’eau chaude, les tuyaux étaient rouillés et les toilettes étaient infectes.

Source officielle
TJ

JCP

697be739cdc6046d472d86f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il précise avoir constaté la présence de nuisibles, qui viennent des trous dans les murs, de radiateurs rouillés, d’un revêtement au sol qui se décolle, sous la baignoire présence d’un gros câble électrique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7375a08105d473cd8d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

l'adresse du siège - établissement - indiqué, se trouvent une vitrine opaque, une terrasse surélevée sur le domaine public, dont le plancher est en très mauvaise état, et des tables en fer fortement rouillées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f791383a880008fd08ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Garde-boue, dispositifs anti-projections : Manquants, mal fixés ou gravement rouillés (ARG.ARD) 6.2.4.a.1. Plancher : Plancher détériore (AR) 7.11.1.a.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203487_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le rapport de l'expert, enregistré au greffe du tribunal le 22 octobre 2020, a révélé la présence de dommages affectant les éléments de la cuisine du bâtiment C, à savoir des traces de colle et de rouille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

désordres Description et qualification Le constat d'huissier établi le 18 février 2011 a mentionné: Dans les toilettes Hommes : -une importante odeur d'humidité et de moisissure, -des traces de rouille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le tribunal a estimé qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, que le fond du bassin de la piscine présente des taches de rouille évoluant en

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80687

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

29/06/05 10 000 € - 500 € 12/09/05 MOUESCA Jean-Gabriel 52189/99 03/06/03 03/09/03 1 500 € - 2 500 € 12/01/04 + intérêts RABLAT Adrien 49285/99 29/04/03 24/09/03 4 000 € - 551 € 12/01/04 + intérêts ROUILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e98

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans les années 1970 au service montage moteur diesel 120/140 où il empilait des pièces pour fabriquer les moteurs ; les pièces étaient reçues recouvertes d'une pellicule de paraffine pour ne pas rouiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il a relevé, par ailleurs, que les ossatures métalliques de la cloison dégradée sont rouillées mais n'en explique pas la cause, se limitant à relever qu'"il est peu concevable que l'eau de l'angle du mur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

disproportion du coût des simples travaux à réaliser par rapport aux facultés contributives des époux [A] n'est démontrée, que le seul matériel agricole entreposé sur la parcelle litigieuse est ancien et rouillé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310046

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

fissurations ainsi que des écaillages, les murs et boiseries ainsi que les sols sont en mauvais état, les cloisons de sanitaires sont en partie déposées dans les chambres, gardes-corps métalliques rouillés

Source officielle
CA

2ème chambre

69673ea9cdc6046d473a38d8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

commissaire de justice le 29 février 2024 fait état de la présence sur le terrain, par ailleurs manifestement à l'abandon, de divers éléments et notamment, de palettes en mauvais état et d'un manitou rouillé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A

697b0d82cdc6046d47127ad0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

principal, l'intimée indique que les désordres invoqués relèvent de la vétusté et non d'un défaut d'entretien imputable au preneur ; que l'état des lieux d'entrée de 2008 décrivait déjà des armatures « rouillées

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

fonctionne pas et qu'il est maintenu de façon permanente en position ouverte, que le couvercle du moteur n'est pas fixé, que le moteur est fortement encrassé et que la carte électronique est piquée de rouille

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963eb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] dressé le 14 janvier 2020, qui mentionne l'existence d'un objet sphérique rouillé et abandonné ressemblant à un ballon, n'est de même pas probant dans la mesure où sa localisation exacte n'est pas

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les autre demandes en paiement ne pourront être prises en compte à défaut de produire les devis ou factures des travaux (suppression rouile, ordures).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

généralisée, des vitres ainsi qu'une poignée de velux et des carreaux de faïence cassés, un trou dans le sol, des équipements sanitaires entartrés, des robinets de radiateur manquants, la serrure du portail rouillée

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il constate également au droit des infiltrations que les bacs acier de la couverture présentent des points de rouille importants qui ont corrodé ces éléments de la couverture.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

’un « problème de fuite depuis de nombreux mois », de son mécontentement quant aux interventions de la société ISERBA et du fait que la société MAGNE & PALMER avait « signalé que la chaudière était rouillé

Source officielle

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