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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204883_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200337_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100434_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002212_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vergne président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102724_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000039_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100898_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103455_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102220_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104498_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104581_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105043_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a274e929a9d8fb877c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696258

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ [Y] [I] [U] [E] [I] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE -Me Elsa VALENZA -SELARL VERIGNON

Source officielle
CA

5e chambre civile

6979def0cdc6046d47f64b27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

APPELANTE : Madame [T] [F] née le 16 Juin 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Caroline VERGNOLLE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502610_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303592_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01692_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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