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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721b9cd580146773f6885
9 juin 1992
9 juin 1992
16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Al Mazroui Trading et Général Services, société de droit des Emirats Arabes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’annulation de la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Draguignan a ordonné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210504
21 mai 2026
21 mai 2026
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 Mme [D] [G], domiciliée [Adresse 1] (Émirats Arabes
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698694
21 octobre 2011
21 octobre 2011
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114706
26 octobre 2012
26 octobre 2012
By a final judgment of 8 March 2007 the Arad County Court, sitting as a second instance court, dismissed the applicant’s action of 6 July 2006.
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il existe en plus plusieurs types de langues arabes, peu d'étrangers parlent l'arabe littéraire.
Source officielleETRANGERS
64cc95240fec5dd96933f974
30 juillet 2023
30 juillet 2023
[K] [C] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97706
24 juillet 2023
24 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'interprète [C] [T] [X] fait valoir qu'il parle très bien l'espagnol et moins bien l'arabe ou le français.
Source officielleRETENTIONS
62ea101d41b41fe2e9b5c9af
2 août 2022
2 août 2022
actuellement retenu au CRA de [Localité 6] [Localité 8] comparant, assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec le concours de Madame [K] [H], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7ac
9 avril 2024
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [O] [W], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42244
9 novembre 1976
9 novembre 1976
ASSIGNE MARCHAND, AUX FINS DE SUPPRESSION, SOUS ASTREINTE, DE CETTE ENSEIGNE ET DE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'APRES EXPERTISE, LA COUR D'APPEL (PARIS, 5 MARS 1975) A CONDAMNE MARCHAND A ARASER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02011
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Aram A... de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement, à voir ordonner la poursuite du contrat de travail et à voir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201648
18 octobre 2012
18 octobre 2012
code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 59 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, devenu l'article R.211-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut du monde arabe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205213_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, représentant M. A E et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00956_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, ainsi que l'indique la mention " AR " sur la première page des brochures et la mention manuscrite " arabe " sur la première page du Guide du demandeur d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411338_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française en poste à Abou Dhabi (Emirats arabes
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473ef
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] [U] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea992a5b3e8ade13fb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
retenu au CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Frédérique KUCHLY, avocat au barreau de VERSAILLES, commis d'office, vestiaire : 461 et de monsieur [P] [V], interprète en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
65aa2151a34ad100085817f3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence; INTIME Monsieur le préfet du Var Représenté par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310501
1 décembre 2016
1 décembre 2016
seule définition de la destination portée dans les baux, celle en l'espèce d' "orientation de la jeunesse et des adultes dans l'apprentissage de la langue française ou de la langue arabe
Source officiellePage 66 sur 1334