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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2025446_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Daumas, pour le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005965_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003894_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Bernard, pour la société IMMOFAQ. Une note en délibéré, présentée par la SAS IMMOFAQ, a été enregistrée le 17 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003986_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202286_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203154_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est associée de la société SCI La Source.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103546_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Silleres, représentant le centre hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103969_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Galy, représentant le centre hospitalier de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2121275_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121276_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121644_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122769_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en 1974, a bénéficié de la pose d'une prothèse totale de hanche droite au centre hospitalier d'Albi le 28 mars 2012.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101774_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Silleres, représentant le centre hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102951_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI La greffière, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103008_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103327_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103415_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102330_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104000_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104030_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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