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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400543_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

sciences pour la santé " et qu'elle doit bénéficier d'un titre de séjour pour poursuivre ses études ; elle nécessite un titre de séjour avant le 31 janvier 2024 afin de pouvoir mener à bien son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400597_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

produire l'autorisation de travail requise, il ne peut être fait droit à sa demande sur ce fondement, qu'il ne justifie pas avoir transféré le centre de ses intérêts en France et que ses parents et ses frères

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405852_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'intéressé, qui se borne à se prévaloir de la scolarisation de ses frères sur le territoire français ainsi que de la désignation d'une tutrice légale durant ses quelques mois de minorité passés en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417016_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B fait valoir qu'eu égard à son parcours universitaire, il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " et que l'impossibilité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410191_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ne conteste pas ne pas être dépourvu d'attaches familiales en Tunisie où résident cinq frères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204981_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A soutient que : - de nationalité centrafricaine, il a quitté son pays en raison des risques qu'il encourrait du fait de l'engagement politique de son frère et, entré en France le 7 février 2015 sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01098_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C... est né en France en 2004, que ses parents, son frère et sa sœur résident sur le territoire et qu’il y a effectué toute sa scolarité, il n’établit pas plus en appel qu’en première instance que l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01649_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise notamment l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et l’accord franco-tunisien, retrace le parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02828_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02842_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A soutient qu'il est entré sur le territoire en 1991, âgé de 9 ans, accompagné de sa mère, titulaire d'une carte de résident, ainsi que de ses frères et sœurs, l'ancienneté de son séjour, comme l'a retenu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01625_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B fait valoir qu'il réside sur le territoire français depuis juin 2017 et qu'ayant signé le 16 mars 2022 un pacte civil de solidarité avec sa compagne, de nationalité française, avec laquelle il habite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00130_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A invoque sa présence sur le territoire français depuis l'année 2017 et fait valoir qu'il dispose d'attaches personnelles et familiales fortes en France, où résideraient ses parents, ses demi-frère et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01180_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

d'un BTS en alternance ne saurait démontrer, en l'absence de tout élément précis, une nécessité particulière d'obtenir un visa long séjour pour revenir régulièrement en France afin d'y terminer son parcours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03077_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis trois ans, où résident également son oncle, sa tante et ses cousins, et où elle justifie de sa volonté d'insertion, notamment par son parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02238_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après avoir retracé son parcours personnel et ses démarches, il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour eu égard à sa durée de présence en France, à ses attaches et à sa situation professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00490_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

C n'explique en rien son parcours de vie, et les raisons qui l'ont décidé à se rendre en France, ni en quoi le centre de ses intérêts personnels et familiaux se situerait désormais en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00560_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise notamment les articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace le parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02877_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Par ailleurs, la seule production, comme en première instance, des documents d'identité et titres de séjours des personnes qu'il présente comme ses parents et ses frères et sœurs, ne saurait, eu égard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01442_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il ressort des énonciations de l'arrêté contesté que le préfet a fait état du parcours migratoire de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00056_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Enfin, la préfète a relevé le caractère récent du pacte civil de solidarité que l'intéressé a conclu avec sa partenaire.

Source officielle

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