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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204152_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B, ressortissant guinéen, né le 2 septembre 1995 à BOKE en GUINEE, est entré en France le 9 novembre 2017 et a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109808_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des éléments relatifs à sa prise en charge médicale en infectiologie et à soutenir qu'il n'est pas démontré par l'administration que, eu égard notamment à l'offre de soins en Guinée, il sera en mesure
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
août 2023, par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme C A née le 19 mai 1965, de nationalité guinéenne (Guinée Conakry) est entrée selon ses dires en France le 21 juin 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02717_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
violation du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il n'aura pas accès aux soins que son état de santé nécessite en cas de retour en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300388_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2410531_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A n'avaient pas permis de tenir pour établis les faits présentés comme étant à l'origine de son départ de Guinée et de regarder comme fondées les craintes exprimées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304193_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
titre infiniment subsidiaire, de délivrer un document de circulation pour étranger mineur ou un visa retour pour son fils à un tiers doté d'une procuration par le biais de l'ambassade de France en Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02214_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01482_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant des risques encourus en cas de retour en Guinée : 9. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01816_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401046_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 janvier 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315915_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites du consulat de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors que sa tante maternelle est décédée le 4 novembre 2023, qu'il est essentiel pour elle de pouvoir aller participer au deuil familial en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326250_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors que sa tante maternelle est décédée le 4 novembre 2023, qu'il est essentiel pour elle de pouvoir aller participer au deuil familial en Guinée
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580cf
31 mars 1992
31 mars 1992
rendue, doit intervenir avant la clôture des débats et s'accompagner d'une réouverture de l'instruction ; Attendu que la cour d'appel, statuant sur un litige opposant la société Réminox à la société Guyon
Source officielle3ème Chambre
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [V] [S] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [G] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302768_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B, représenté par Me Guyon conteste devant le tribunal de Grenoble la décision de radiation des cadres en date 18 juillet 2023 et la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable.
Source officiellePage 66 sur 757