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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b8249b152198e7f1ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [12] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679296d9304ff28fe37e2d4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile , CONSTATONS le désistement de madame [C] [X] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67929715304ff28fe37e2e41
6 janvier 2025
6 janvier 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile , CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [5] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67929717304ff28fe37e2e69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile , CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [5] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae95e97b8c1829979a55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l'article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleLoyers commerciaux
68e0153b74e929a9d8fa32af
3 octobre 2025
3 octobre 2025
premier ressort FAITS et PROCÉDURE Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 09 Septembre 2024 à la demande de S.A.S MARIONNAUD LAFAYETTE à
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c35
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2ba
13 mai 2022
13 mai 2022
385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 14 Février 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 Janvier 2022 par le juge commissaire du Tribunal
Source officielleChambre 5
6644f7ccff05552387a90c9f
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu l’article 385
Source officielleChambre 5
6706c3e5f1d01e3c86eef259
8 octobre 2024
8 octobre 2024
385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint
Source officielleLoyers commerciaux
6706c989f1d01e3c86f08283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 395 du Code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6707702d81e733ee26982f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 5/Section 1
670966ad06866c0645d1a9ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf3b
22 juin 1992
22 juin 1992
, de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 593 du Code de d procédure pénale, ensemble manque de base légale et violation
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a89
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article 395
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0bd5af8a921ecd2518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0cd5af8a921ecd2582
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d10d5af8a921ecd25f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906e40cd0f0b3d008035
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePage 66 sur 2095