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Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea65c

Appel

27 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e10

Appel

13 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001675390

Admin. suprême

12 janvier 1994

; de la requête No 16753/90 présentée par Francesco PACCIONE

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[B] [Z], interprète en langue pachto, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle

Chambre 1-2

69614d46cdc6046d47c5862b

Appel

8 janvier 2026

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6481

Appel

10 janvier 2023

Le Procureur Général ; Vu l'avis d'audience délivré à Madame [O] [U], interprète en langue pachto, assermentée.

Source officielle

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a13590

Appel

12 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

63c1052abf9fd47c90a13610

Appel

12 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

651fa4f3c601f083189914b8

Appel

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

63b7cc6d6b63637c907b7867

Appel

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786d

Appel

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9b

Appel

5 mai 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

696aa1b9cdc6046d4792c72a

Appel

15 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844eb

Appel

17 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389633

Appel

18 avril 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df4

Appel

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9905d6f7f678d48e72

Appel

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6780be28780de3a214879eec

Appel

9 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6888572bdbf0f4a9225a76f1

Appel

27 juillet 2025

Avril 1987 à [Localité 1] détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Regnier de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU

Source officielle

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