ZAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

MOLINAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L

THIERRY ET [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juin 2017 par laquelle le conseil académique de l'Université Sorbonne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l’université Paris-Sorbonne

A B demande au tribunal d'annuler la liste des candidats transmise par l'université Paris I Panthéon-Sorbonne au Président de la République en vue de la nomination au titre de professeur des universités

A B demande au tribunal : 1°) la suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de la décision de la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en date

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler le relevé de note, en date du 8 juin 2023, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le président de Sorbonne Université a refusé

; - qu'il a toujours facturé un soin, s'il concernait un cancéreux, comme étant spécialisé même s'il n'était pas propre à la pathologie cancéreuse ; - qu'il a, dans le cas de vingt patients, coté tous

recherche en date du 15 mai 2007 prononçant sa mise à la retraite d'office en conséquence de la décision de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs de l'université Paris-Sorbonne

Bruno X..., demeurant à Saint-Sorlin d'Arves (73530) ; M.

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle l’université Sorbonne

justice administrative, de suspendre l'exécution des délibérations, des 21 et 24 octobre 2022, par lesquelles le jury de l'institut d'études judiciaires Jean Domat de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er août 2023 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 octobre 2023 de la présidente de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 2 juin 2025 par laquelle l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen de l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne