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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la famille et à la coopération judiciaire du 27 mai 1983, Prononce, sur le fondement de l'article 233 du Code Civil, le divorce de : [P] [G] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (MAROC) et
Source officielle5ème chambre cab. F
68a37f7dad24789c3b806726
1 avril 2025
1 avril 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur l’usage du nom marital ; RAPPELLE
Source officielleJaf
69d01017cdc6046d47059aac
3 avril 2026
3 avril 2026
233 et 234 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré
Source officielleJaf
68e40941681ed727f2a43c2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, a avisé les parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le 03 OCTOBRE 2025 [Motifs de la décision
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Code civil, le divorce de : Madame [L] [I] [K] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] (SEINE MARITIME) et de : Monsieur [T] [M] [W] [J] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du Code de procédure civile.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
233 du Code Civil, le divorce de : Madame [I] [V] Née le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 13] (GIRONDE) et de : Monsieur [G] [T] Né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] (ALGÉRIE) qui s'étaient
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a512033cf481c39a3b4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] et de : Madame [W] [H] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (MAROC) qui s'étaient unis le
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a535033cf481c39a46d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (BULGARIE) et de : Madame [Y] [X] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] (RUSSIE) qui s'étaient
Source officielleChambre 2/section 3
69ceb1a1cdc6046d47e57c19
2 avril 2026
2 avril 2026
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e6798
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE) ET DE Madame [B] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (ALGERIE)
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c22859
2 avril 2024
2 avril 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 3/section 1
6629485f204c0caeeb98f488
22 avril 2024
22 avril 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : - Madame [S] [W] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (Oubangui Chari), et de - Monsieur [L] [Y] né en 1955 à [Localité 12] (Oubangui Chari),
Source officielleChambre 2/section 3
66fedae8172da17169e90907
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielleChambre 2/section 3
67f8076acf40727a00439c28
10 avril 2025
10 avril 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb65fbb79e8fd3d2f8fd
4 avril 2024
4 avril 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [J] [G] épouse [U] née le [Date
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fd9fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [K], [G] [M], Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] (Gironde) et de : Madame [O], [E] [W] Née le [Date naissance
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16347b9f94e984650cacd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
450 du code de procédure civile le : 16 Janvier 2024, prorogé au 17 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c00b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [T] [S] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
6769ca8f9786ffe39c0aa332
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts
Source officiellePage 67 sur 630