CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007771650
4 avril 1990
Jean-Pierre Y... sur la liste électorale de la commune de Villefontaine (Isère) pour l'année 1989 a été opérée par la commission administrative prévue à l'article L. 17 du code électoral dans les formes
Pôle social
68ed40910da7cb996dc8f87d
9 octobre 2025
que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute du jugement du 04 septembre 2025 Dit n'y avoir lieu à dépens, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Chambre 1/Section 3
69693b93cdc6046d4770416a
12 janvier 2026
l'adoptée se prénommera [A] [T] [C] [J], Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
RETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b9
3 avril 2023
le préfet de l'Isère a repris et développé les moyens de son acte d'appel tendant à l'infirmation de la décision entreprise Sur ce L'appel formalisé par Monsieur le préfet de l'Isère dans les formes
1/5/1 chambre du conseil
69cec3d5cdc6046d47e6bc1f
1 avril 2026
sexe masculin PAR : [D] [Q] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine) conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté s’appellera désormais “[H] [Q]”; Ordonne que dans les formes
69d6ad1fcdc6046d478fab6d
8 avril 2026
outre que l’adopté est fils de : [L] [A], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] (Yonne), programmatrice de spectacle, son épouse ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes
69d6ad2acdc6046d478fac28
1960 à [Localité 4] (Essonne), de sexe masculin PAR : [M] [Q] [B] [P] [R] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5] Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[D] [I] [F]” ; Ordonne que dans les formes
69d6ad32cdc6046d478facdd
outre que l’adoptée est fille de [A], [D], [T] [R], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (Val-de-Marne), journaliste, son épouse ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes
Référés et Recours
6710aa6bbe64d7e510245140
16 octobre 2024
À l'audience Maître [J] conclut à l'irrecevabilité de ce recours pour avoir été formé hors délai.
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165289f19e8c50f85eab
10 octobre 2024
faisant fonction de Greffier REQUÉRANT : Monsieur [I], [C] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Xavier LAYDEKER dela
668596e31d2b47a9d8cc1060
3 juillet 2024
que l’enfant sera désormais prénommé “[V], [Z]” et nommé “[P]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 mai 2018 ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
effets d’une adoption par le couple ; Dit que l’adoption prendra effet le 8 octobre 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
67f6bbdaa9d5adc26061f42d
9 avril 2025
Expert demeurant [Adresse 4] ; Dit que l’adopté sera nommé “[I]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 12 mars 2025 ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes
66fd8f0538de0398b5179877
2 octobre 2024
le 07 février 1983 à Semur-en-Auxois (côte-d’Or) conjoint du père de l’adoptée Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[F]-[Z]” ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes
65a03bcbea2f9efae42fd6cb
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
65ba9b3359e460cd1e4066c1
9 janvier 2024
le dossier sera aussitôt transmis au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de DOUAI avec une copie du présent jugement,Dit que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes
658f16ff79786f316782d24e
26 décembre 2023
l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 20 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
658f170079786f316782d25a
25 décembre 2023
l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
6a0e0676cdc6046d475a2d84
20 mai 2026
adopté est fils de [S] [Y], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] ([Localité 6]), costumière-tapissière, son épouse ; Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856da
28 mai 2001
Motifs, L'appel interjeté par Monsieur Y... dans les formes et délais légaux est recevable ; L'article 177 du décret du 27 novembre 1991 institue une procédure orale devant le premier président
Page 67 sur 39936