d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Augizeau transports exceptionnels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Capelle

Geniez, demeurant ..., 17 / de Mlle Hélène Q..., demeurant 44, rue de la Capelle à Millau (Aveyron), 18 / de Mme Nathalie R..., demeurant ..., 19 / de M.

euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande

D... et F..., représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande de regroupement familial

décision n° 023X039 du 22 août 2023 par laquelle le maire du Cannet a exercé le droit de préemption urbain de ladite commune, concernant l'acquisition du bien immobilier situé dite ville, 30 chemin des Campelières

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest l'a admis à reprendre ses fonctions à temps

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 01001986 N0 de jugement GD AUDIENCE du 29 Novembre 2001 X... l audience publique du 27/09/2001 à 14h.00, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juin 2021, 20 janvier, 7 avril et 4 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 29 décembre 2021 ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 de la préfète de l'Orne

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2

D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Calvados

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que l’arrêté attaqué a été pris à l’issue d’une procédure au cours de laquelle plusieurs membres du personnel du collège Les Campelières à Mougins, dans lequel

C B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par

D C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

B D A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B D A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution