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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec, Le Guennec, Le Gosles, Le Nezet, Le Roux, K..., L..., M..., N..., Le O..., P..., Q..., Jégoux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a809

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 27 Octobre 1951 à PÉZENAS (34120) ... 30360 VEZENOBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES (bénéficie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501847_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310669_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311050_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307209_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305844_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303348_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209677_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209719_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201650_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Marti, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204469_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203937_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203944_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207088_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D, - les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique, - les observations de Mme E et les explications de son fils B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207971_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302416_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302521_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Di Candia, président, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Stocco, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300815_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba25

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

puissance parentale et administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, 9°) Mademoiselle Cathie E..., 10°) Mademoiselle Valérie E..., toutes les deux représentées par leur père, Monsieur Jeannot

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI JEGLOT FRERES

SIREN 533972402GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

31/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI JEGLOT FRERES

SIREN 533972402GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

21/06/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JEGLOT-MAINGUY

SIREN 750126849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

27/07/2022

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JEGLOT-MAINGUY

SIREN 750126849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

05/10/2021

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JEGLOT-MAINGUY

SIREN 750126849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

29/10/2020

Voir →