provisoire ordonnée le 24 novembre 1997 par le juge d'instruction, devra être annulé, en conséquence de la cassation à intervenir d'un précédent arrêt du 2 décembre 1997 ayant validé une précédente ordonnance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUFW Ordonnance n° 2026/M094 Mme [S] (anciennement) [F] [P] ÉPOUSE [V] (

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/02619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAT Ordonnance n° 2026/M095 M.

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

C/ [V] [O] [B] [T] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

LISZT DISTRIBUTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hayat TABOHOUT - #C0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01618 - N°Portalis 352J-W-B7I-C5JEO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

[Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [H] de la SELARL MIELLET & ASSOCIES - #L0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian

SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND

siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 09 Septembre 2019 ORDONNANCE

LE PETIT CAKE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants

HYVITY représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C ORDONNANCE DE JONCTION

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