Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient qu'elle est demandeur d'un logement social depuis 2016, que son logement est inadapté à sa situation familiale, compte tenu du handicap dont souffre son fils cadet de 11 ans et qu'elle a

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R.

Capelle, exerçant sous l'enseigne Technologie marine, domicilié zone d'activités de Kerran, 85660 Saint-Philibert, 2 / de la compagnie France assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B C est le père de deux enfants issus d'unions différentes, nés en France, en 2018 pour l'aîné et en 2020 pour le cadet, tous deux de nationalité française.

l'académie à faire droit à leur demande de dérogation dès lors que le collège Georges Pompidou a la capacité d'accueillir leur enfant en 6ème, que l'aîné de leur enfant y est scolarisé, que son frère cadet

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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B A, représenté par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du président du jury en date du 27 mai 2021 listant les candidats admis à l'examen professionnel d'agent de maîtrise

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Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.

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