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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302119_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215598_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502728_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son visa long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501265_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C, représenté par Me Harir demande au tribunal administratif : 1°) annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206752_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400784_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500226_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305824_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306140_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400029_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 17 octobre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309577_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 7 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307846_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs F C, A et G E, représentée par Me Harir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300579_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511142_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612660_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Soster-Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409601_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé la demande de titre de séjour via le téléservice ANEF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503802_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301880_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Office national des combattants et des victimes de guerre lui a accordé une aide financière au titre du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212267_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZSA ENTRE : Monsieur [F] [I] Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Ahmed HARIR

Source officielle

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