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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303248_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par la présente requête, Mme A B, ressortissante malgache née le 1er septembre 1994 à Ambdhimalaza Sambava (Madagascar), demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455740.20220218
18 février 2022
18 février 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme D
Source officielle1ère chambre
DTA_2211442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, - et les observations de Me Ralitera, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302459_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 20 mai 1999 entrée régulièrement en France le 1er mars 2022 en provenance d'Allemagne munie d'un visa de long séjour en qualité de " jeune au pair ", a sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502340_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de Mayotte représenté par Centaure avocats conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500443_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02852_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Razafindratsima, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206099_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2103786_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 août 2021 par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant cet examen ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son avocate
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405394_20240809
9 août 2024
9 août 2024
constant que M. et Mme D se maintiennent sans autorisation, depuis lors, dans le logement qu'ils occupent, il résulte de l'instruction que Mme D s'est vue diagnostiquer en septembre 2023 un carcinome mammaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B..., ressortissant malgache né en 1999, déclare être entré en France le 3 août 2017 pour des raisons médicales.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302588_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
Mme A, ressortissante malgache née le 23 mars 1994, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304046_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Le juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Mme C: - L'avocate du requérant n'étant pas présente, Mme B C a insisté à l'audience sur le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205027_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02881_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Zanatta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00405_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Nsimba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400347_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401402_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C B, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203471_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B né le 13 septembre 1986, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officiellePage 69 sur 123