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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100802
1 juillet 2009
1 juillet 2009
date du 7 décembre 2006 selon ses conclusions du même jour ; QU'en l'état de ces éléments, et des besoins de l'enfant, âgé de quinze ans, il y a lieu de réformer la décision déférée et de dire que Kim Nguyen-Y
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9bf
10 mai 1995
10 mai 1995
Pierre, - NGUYEN X... épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de phonogrammes et de vidéogrammes, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2126826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Amat, présidente, Mme Armoët, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218447_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00581_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Nguyen Phung, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montpellier du 23 février 2023 ainsi que l'ordonnance du 4 janvier 2023 rendu par le premier président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305755_20230318
18 mars 2023
18 mars 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2023, tenue en présence de Mme Nguyen, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Nguyen Phung, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402476_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Nguyen Phung, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849df8cdc6046d47074d2a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Représentée par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Dieu le fit NGUIYAN
Source officielle11ème chambre
DTA_2310532_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302992_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2301901_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2301905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme C A A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2301914_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2301922_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2023 par laquelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2306825_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A C B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielle8ème chambre
DTA_2306130_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2304850_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 26 mars 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2303854_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er février 2023 par laquelle la
Source officielle10ème chambre
DTA_2401934_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officiellePage 69 sur 149