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271 résultats pour « Alessandro PEROTTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108884_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104889_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303105_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201151_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204168_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101203_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Mengus, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201998_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202875_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005709_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104887_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301621_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Alexandre Therre, - les observations de Me Elmrini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302281_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Roussel, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108626_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité du refus de titre de séjour : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106462_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106466_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 18 août 2016, M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c24

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

funéraires, à Wanda Y... la somme de 11 012,94 euros au titre de son préjudice économique arrêté au 16 mai 2003, à Emilie Y... la somme de 22 379,18 euros au titre de son préjudice économique, et à Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SOCIETE AGRICOLE DU NORD EST (SANE) 8 Allée Beaufonds 97470 ST BENOIT Représentants : Me Jacques PEROTTO, Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl

Source officielle
CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

Source officielle

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