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Localité 7], Arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 25 juin 2019, enregistrée sous le n°15/2241 suivant déclaration de saisine du 24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203436_20240606

Administratif

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, successivement enregistrés le 17 juin 2022, les 23 mai et 23 juin 2023 et le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

27 octobre 2025

rétention de : [B] [K] alias X se disant [B] [D] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 octobre 2025 à 17 h 06 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352c7

Appel

27 octobre 2025

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 octobre 2025 à18h35 Vu l'appel formé le 26 octobre 2025 à 17h06 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112627

Appel

11 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [W] né le 01 Mai 1998 à [Localité 2] (ALÉGRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

19 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [Y] [O] [C] né le 30 Août 1981 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 juillet 2024 à 11 h 36 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

14 janvier 2025

maintien au centre de rétention de : [Z] [K] né le 12 Septembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 12 h 07 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

686f49fd1cd28a275e6bd839

Appel

9 juillet 2025

- [V] [G] né le 25 mars 2002 à [Localité 2] (SYRIE) né le 27 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 18 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ce7

Appel

19 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ce9

Appel

19 octobre 2024

maintien au centre de rétention de : [N] [P] né le 20 Novembre 1999 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313867_20231011

Administratif

11 octobre 2023

E et Mme A B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200856_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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3ème chambre

650bdf87beee0f8318b9763d

Appel

11 juillet 2023

3ème chambre Décision déférée - 17 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - 22/01929 APPELANT(E/S) Madame [X] [U] [R] [K], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Karim AMARI

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civ2

61372192cd580146773f4e2a

Cassation

18 mars 1992

X... et à son assureur, les Assurances mutuelles agricoles de la Moselle (AMAM) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

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Chbre des Aff. Familiales

627b55a576c5d9057df80098

Appel

10 mai 2022

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. La greffière La Présidente A.

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3ème Chambre

DTA_2201041_20220707

Administratif

7 juillet 2022

E B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

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Reconduite à la frontière

DTA_2204112_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Marta A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2406985_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le

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ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b9774a

Appel

8 août 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [S] [I] né le 16 Décembre 1986 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 29 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

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