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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

686f49fd1cd28a275e6bd83b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [F] [G] né le 29 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 18 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307747_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104145_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203554_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son droit au séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206282_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

G, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50616

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE AMIMI FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DETERMINE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT IL RESTAIT ATTEINT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

né le 20 décembre 1969 à AMMI MOUSSA (ALGERIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

66b5b10c1eb0145eaea82f3a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Localité 7], Arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 25 juin 2019, enregistrée sous le n°15/2241 suivant déclaration de saisine du 24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50564

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[U] [H], domicilié [Adresse 8]), ès qualités d'héritier de Mme [Z] [L] veuve [C], 2°/ à la société Amavi immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. le comptable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203436_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, successivement enregistrés le 17 juin 2022, les 23 mai et 23 juin 2023 et le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf87beee0f8318b9763d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

3ème chambre Décision déférée - 17 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - 22/01929 APPELANT(E/S) Madame [X] [U] [R] [K], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352c3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

rétention de : [B] [K] alias X se disant [B] [D] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 octobre 2025 à 17 h 06 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352c7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 octobre 2025 à18h35 Vu l'appel formé le 26 octobre 2025 à 17h06 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112627

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [W] né le 01 Mai 1998 à [Localité 2] (ALÉGRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b096

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [Y] [O] [C] né le 30 Août 1981 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 juillet 2024 à 11 h 36 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd54e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

maintien au centre de rétention de : [Z] [K] né le 12 Septembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 12 h 07 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fd1cd28a275e6bd839

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- [V] [G] né le 25 mars 2002 à [Localité 2] (SYRIE) né le 27 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 18 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ce7

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ce9

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

maintien au centre de rétention de : [N] [P] né le 20 Novembre 1999 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313867_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

E et Mme A B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI SAMAMI

SIREN 437871882GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BAMAMI MARTINI

SIREN 109275388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

- l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement ou l'utilisation à titre personnel de tous immeubles et biens immobiliers

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAMAMIDOM

SIREN 982751125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAMAMI SERVICES

SIREN 881434773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAMAMIS

SIREN 479224974GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

28/08/2026

Voir →