Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63f864fcc9488505de11ef57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Représenté par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206478_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Bordeaux, dès qu'elle a fait l'acquisition du bâtiment abritant le théâtre national de Bordeaux en Aquitaine (TNBA) dans les années 1980, y a réservé un espace
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2000705_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Un compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 lui a été remis le 15 décembre 2019. M. B en demande l'annulation par une requête enregistrée sous le n° 2000705.
Source officielleciv1
613723efcd5801467741014d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
1990, le mari, qui, cette année là, avait subi un double pontage coronarien de nature à aggraver ses problèmes de santé antérieurs, avait été délaissé par cette dernière et que la solitude de celui-ci
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2029730-2144114
7 juin 2007
7 juin 2007
Pontaut et Dupuis des chefs de recel de documents provenant d'une violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et recel de vol.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401293_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En l'espèce, il est constant que Mme A réside en France de manière continue depuis le 2 août 2018, date de son entrée régulière sur le territoire français, soit depuis plus de cinq années à la date de
Source officielle3ème chambre
63e4a0125a87f705dec49f9c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
3] prise en son agence d'[Localité 4] - [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ
Source officiellecomm
613722decd58014677402855
27 mai 1997
27 mai 1997
X..., propriétaire d'un véhicule de marque Pontiac, d'une puissance fiscale de 33 CV, mis en circulation en 1979, a demandé la restitution de la taxe différentielle qu'il avait payée au titre des années
Source officielleCIVIL
68128db2d554c55098ec8fa2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] Madame [C] [J] épouse [Z] née le 19 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
prise en la personne de Me, [N], [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CDM,, [Adresse 1] , [Localité 1], partie demanderesse représentée par Me Régis DEGIOANNI, de la SCP DEGIOANNI, PONTACQ
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0eca7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[J] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE En présence de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304395_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., adjointe au maire de Bordeaux à qui, par un arrêté du 24 novembre 2022, transmis en préfecture le 12 décembre 2022 et régulièrement publié sous forme électronique le 14 décembre de la même année,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104171_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
- aucun nombre d'heures n'est mentionné sur les bulletins de paies de la dernière année.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les interventions des 4 octobre 2016, 13 octobre 2016 et 26 octobre 2016, s'agissant des risques infectieux et d'échec thérapeutique du pontage ; - il a été victime d'une infection nosocomiale ; -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100432_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B en l'absence d'infection aurait en tout état de cause été de dix jours suite au remplacement de la valve aortique associé à trois pontages coronariens.
Source officielle2ème chambre
626b818fd1fb03057d9a52ef
27 avril 2022
27 avril 2022
MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102960_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à ces services court, sous réserve des cas prévus à l'article 3 cité ci-dessus, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au titre de
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da995
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.S. 2EI [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdbd57b4254e5b49054f097
24 janvier 2019
24 janvier 2019
, sous traitement médical pendant plus de trois semaines, et ne pas être ni avoir été, au cours des dix dernières années, atteint d'une infirmité ou d'une affection de quelque nature que ce soit.
Source officiellePage 7 sur 24