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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302761_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Info Conseil produit une demande en injonction de payer une somme de 2 148 euros au titre de factures impayées, établie à l'encontre de l'établissement public à caractère industriel et commercial Bagnoles-de-l'Orne

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d28c924eadffcc481f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e3b053208318995a35

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd4ff8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e271dfcd831820110d

Appel

17 août 2023

17 août 2023

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c3d45e93e17a6379205702

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b23

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb860434f6ed969889c99

Appel

15 août 2023

15 août 2023

PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb861434f6ed969889ca9

Appel

15 août 2023

15 août 2023

C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007896204

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300998_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 Mme D C, représentée par Me Barriol, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le maire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208463_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203535

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203537

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203538

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203539

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64cde69ce5a2b5d969490d34

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, conseillère

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6704cb6a2f5f3246ff3814f2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

plaidant : Me Pierre-Camille CATHERINE, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 23 Septembre 2024 DEBATS : audience publique du 23 Septembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6717406d6a24f8a713323bbe

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Pierre BARDOUX

Source officielle

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