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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
6696b4549a603a69290fc46b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00610_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : I ) Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleJEX cab 3
6772f25150f8ff62a3113214
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2214808_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a
Source officielle6ème chambre
DTA_2200436_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03203_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2407673_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme C B veuve A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415210_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née le 7 juin 2024, du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de titre de séjour portant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300148_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00254_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05524_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110722 du 8 octobre 2021 du président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04438_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107025 du 23 septembre 2022 rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00468_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02473_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01831_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03031_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202573_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A C, représenté par Me Boukhelifa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officiellePage 7 sur 18