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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502098_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2208599_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df55
6 novembre 1968
6 novembre 1968
DU TREGOR" CIVILEMENT RESPONSABLE, D'UNE PART, SERVAIN (ROGER), SILVESTRE (ANDRE) ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CUVERIE BRIOCHINE" CIVILEMENT RESPONSABLE, D'AUTRE PART, CONTRE UN ARRET DE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310026_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415650_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
les registres de l'état civil français du dispositif du jugement d'adoption plénière du 14 mai 2018 émanant du tribunal de grande instance de Cheongju (République de Corée) de l'enfant Théo Do Hyun Briolant-Lee
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501416_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur D A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleRéférés
686d7b4fa2273490db10d5c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:35
30 janvier 1985
30 janvier 1985
. # Commission of the European Communities v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. # Measures having equivalent effect - Indications of origin. # Case 207/83.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, représenté par Me Melissa Coulibaly, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09cd
19 août 2022
19 août 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Na'lla Briolin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Perez, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, pour la préfète de l'Essonne, qui fait valoir que la situation d'urgence n'est pas caractérisée et qui ajoute que l'arrêté du 12 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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1 juillet 2014
1 juillet 2014
assisté de Me Jeanne THOM MBELEG, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE SA LOC'ATOUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Raoul BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2021
16 janvier 2021
assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200396_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101473_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101235_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101440_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000624_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 septembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Briolin substituant Me Termeau,
Source officiellePage 7 sur 88