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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137235ecd58014677408db9
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Léonce X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit du Sporting Club Bastia, dont le siège est stade A.
Source officielleChambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
13 avril 2023
la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 1er juin 2021, la société Bella Vista a assigné M.
Source officielleciv3
61372353cd580146774084c2
11 mai 1999
11 mai 1999
Reveille, syndic, domicilié ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mireille A..., prise en sa qualité
Source officielleChambre 3-1
6967a52fcdc6046d47468c19
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentant légal en exercicze Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] Prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[G] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Source officielleCour d'Appel
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24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elle expose que par acte sous seing priv, du 16 juin 1986, elle a consenti . la SARL MOIRANS DEPANNAGE un cr,dit pour un montant de 43 000 francs et que suivant trois contrats du 13 juin 1996, elle a conclu
Source officiellechambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société CELLARIUS HABITAT (RCS Évry 519 146 344) (ci-après « CELLARIUS HABITAT » ou « la Société ») (hors cause) exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie M.
Source officielleChambre 1-3
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000974_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une décision du 4 juin 2020, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41f40da7cb996dc91a66
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER : CESARI
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697d1dcdcdc6046d475330b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI
Source officielleChambre 1-3
651fa4f4c601f083189914be
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205900_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il y a lieu, par suite, de rejeter les conclusions à fin de suspension de la requête n° 2205900 selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c1e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c22
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] [E] [H] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier.
Source officielleChambre 1-3
64a7af6d3bcaf505db696350
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle fait valoir que la péremption prononcée à l'encontre d'un justiciable diligent constitue une atteinte disproportionnée à son droit d'accès à la justice.
Source officiellePage 7 sur 77