Localité 2] Maître BOUHENIC - avocat au barreau de Paris Maître BALK-NICOLAS- avocat au barreau de Quimper Maître Emmanuel CUIEC - avocat au barreau de Brest : Mme [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Maître Laurent

Judiciaire de COLMAR Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [B] [J] [V] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent

Christelle Madeleine FERNANDO 1969 Paris 16. Marie-Laurette FLEUTRE 1968 Paris 17. Patricia GLON 1970 Paris 18. Christel HAUTTON 1971 Paris 19. Pascal HELIN 1962 Paris 20.

compagnie d'assurance inscrite au RCS de [Localité 4], sous le numéro 383 853 801 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Laurant

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Laurent.

LES DAHLIAS, exerçant sous l'enseigne INTERMARCHE, immatriculée au RCS de Briey sous le n° 332 467927, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LEFEBVRE de la SCP LEFEBVRE, avocat au

Laurent B..., domicilié [...], 6°/ Mme Sophie C..., domiciliée [...], 7°/ Mme Christine D..., domiciliée [...], 8°/ M. Didier D..., domicilié [...], 9°/ M.

1 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 06433 Jugement (No 06 / 2805) rendu le 03 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB / MC APPELANTE Madame Christelle

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Laurent Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Christel A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay (élections professionnelles

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ...,

Laurent F... et Jean-François G... certifie « que le dossier complet concernant la succession de M. X... O... a été transmis à Me H... I...

06410 Biot – RCS d'Antibes B 484145156 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI BGB Associés - Me Daphné Bès de Berc Avocat (P030) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent

JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Arnaud LAURENT

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 février 202Le président: Signé : M.