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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318897_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327948_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

E A, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507038_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224710_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, - les observations de Djemaoun pour les requérants, - et les observations de Me Falala pour le préfet de la région Ile-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305515_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

G a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A épouse E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327583_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme E C , agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429334_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme C D agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, A B, E B et F B, représentés par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430315_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C E agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, A B, F B et D G B, représentés par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401510_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

I L, agissant tant en leurs noms propres qu'en tant que représentants légaux de leur enfants mineurs, G, F, C, H, J, A, D et E, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320217_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme E A agissant en son nom propre et pour son fils C D B, représentée par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327553_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

E B, agissant au nom de leur fils mineur, D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328113_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme D, - et celles de Me Gorse, pour le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606272_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607002_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ablard, juge des référés, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208590_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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TA

5ème Chambre

DTA_2403126_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402446_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Djemaoun, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428993_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B C et Mme D C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, repésentés par Me Djemaoun et Me Bonaglia, concluent : 1°) à leur admission individuelle provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à ce qu'il soit prononcé

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420826_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 25 juin 2024, par

Source officielle

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