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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2408974_20250410
10 avril 2025
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à l'exécution pleine et entière du jugement du 7 octobre 2021, sous astreinte de 300 euros par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410781_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03426_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118133 du 27 juin 2022 du tribunal
Juge des référés
ORCA_24PA04333_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre et le 11 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309209_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, la SASU Le Berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429008_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
1ère chambre
DTA_2310579_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la préfète du
1ère Chambre
DTA_2109490_20230606
6 juin 2023
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le président
6ème Chambre
DTA_2115727_20220923
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Reconduites à la frontière
DTA_2403253_20240529
29 mai 2024
A D, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire, l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2517628_20251105
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2311909_20240216
16 février 2024
B C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2301338_20230413
13 avril 2023
C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du par lequel le préfet des Hauts-de-Seine du 30 janvier
DTA_2401931_20240329
29 mars 2024
C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00995_20231219
19 décembre 2023
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme
11ème chambre
DTA_2304423_20250225
25 février 2025
C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée
DTA_2305929_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet
DTA_2108018_20230606
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2021 par laquelle le président
5ème chambre
DTA_2405682_20260409
9 avril 2026
B... veuve A..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du 11 mars 2024 en tant qu’elle porte refus implicite de faire droit à
ORCA_23PA03616_20230929
29 septembre 2023
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2304410 du 7 juillet 2023 rendu par le tribunal
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