BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau

/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJ3 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET

Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL

Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle MATMUT Représentant : Me Serge DREVET

COFIPLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2019 en audience publique

FEVRIER 2014 om N° 2014/80 Rôle N° 13/07559 [W] [L] [V] [X] épouse [L] C/ [C] [Y] [Q] [J] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET

Société [17] [K] [X] Société [10] Société [18] Société [19] Société [11] Société [12] Société [16] Société SIP [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Serge DREVET

Portalis DBVB-V-B7D-BEZVI SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [P] [E] SARL GERARD GRAILLE MACONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET

DB3D-W-B7J-K5LK MINUTE n° : 2026/241 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET

barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] non-comparant Madame [V] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hubert DREVET

Drevet, avocat au Barreau de Draguignan représentant M.

[E] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Jérôme Spiteri, Jérôme de Zerbi et Xavier Drevet, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

tirant également ses droits de la COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE CITIBANK, anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE SOFICAM, suite à une fusion du 13 septembre 1994 Représentant : Me Serge DREVET

GOUDRONNAGE CALLASSIEN C/ [F] [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/416

[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 485 C/ Monsieur [X] [M] [P] Monsieur [J] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Lydie DREZET

. : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRV5 Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Isabelle DAMIANO - 214 SELARL DREZET - PELET - 485 Me Raoudha MAAMACHE - 973 ENTRE Creancier

LES BELLES ANNEES Représentant : LA SELARL DREZET & PELET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 485 C/ Monsieur [K] [B] [M] Monsieur [X] [A] Exécutoire, copie, dossier délivrés à