Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 00 : - le rapport de M.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M.

l’ensemble des bénéficiaires de ladite desserte, et ce, sans astreinte.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026, prorogé au 21 mai 2026.

par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel Pierre Eric X...

. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges.

Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ".

Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ".

[J] [G] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle Larmanjat, en sa plaidoirie, - M.

par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.

2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Emmanuelle Boutié, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile, et Harmony Poyteau, greffier, auquel la

Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me Emmanuel RAVESTEIN, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : sur le défaut de la qualité du signataire, elle st signée par Monsieur [O], c’est un technicien, il ne peut pas avoir pour compétence

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAM N° Minute : 24/00074 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant