demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 8°) Mme Julienne K..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 9°) Mme Euloge L..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 10°) Mme Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

RE F E R E N° Du 8/1/2025 N° RG N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le:

AR-CO défaillant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 2] 542 073 580, agissant par son président directeur général, en sa qualité d’assureur RC et décennale de la société MIDIBAT radiée

Emmanuel F..., domicilié [...], venant aux droits de Mme Léa F..., 13°/ à l'association Amis du monastère du Sinai Sainte-Catherine, dont le siège est [...]                                 

Les appelants font au contraire valoir que la contestation de BAM/RAM n'est pas nouvelle ayant déjà été discutée en première instance, que la qualification de BAM/RAM était nécessairement au coeur du litige

LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel

Henri X... et de dire qu'à défaut, la procédure sera radiée. Les dépens seront réservés. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate l'interruption de l'instance par le décès de M.

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11e chambre, en date du 22 juin 2006, qui a renvoyé Mohamed X... et Emmanuel

SA COVEA FLEET SARL SNT PETRICONI RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT DEFERE PRESENTE PAR : M.

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL rendu (e) le 22 Octobre 2010 Section : Commerce No RG : 08/ 00110 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de

C/ SAS IDF PEINTURES Sur appel d'un (e) Arrêt du Cour d'Appel de PARIS rendu (e) le 25 Mars 2009 Section : Industrie No RG : 07/ 03946 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence des

DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de

d'une part, En présence de : SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel

SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Emmanuelle

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Mainvilliers, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

Emmanuel X...

[Adresse 2] ès qualités de liquidateur amiable de la société HD DECO, société par actions simplifiée au capital social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 23] Sur-Mer, radiée