Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Saint-Aubin-Sur-Scie, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions en tant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 octobre 2024 et le 20 novembre 2024, Mme A représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société Le Rendez-vous des gourmets, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022 sous le n° 2200017, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2400080 le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de reversement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAL Enard-Bazire Colliou, demande au juge des référés : 1°) de condamner la directrice

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la communauté de communes Plateau de Caux, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B A, représenté par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2020 et le 12 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Rouen a délivré un permis de démolir n° PD 076 540 21 60017 à

B..., représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision du 8 juillet 2022 portant refus de majoration de pension d’invalidité pour tierce personne ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de prendre, sans délai, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les mesures

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la communauté de communes Plateau de Caux, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui verser

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey