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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ba99ba5988459c4396f
8 décembre 1987
8 décembre 1987
faire qu'en sa qualité d'héritier ; qu'en vertu du second, le successible conserve la faculté d'accepter sous bénéfice d'inventaire s'il n'a pas fait acte d'héritier ; Attendu que la banque Banco Espanol
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FERMOND de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE - non plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) - ès qualités d'assureur Dommages Ouvrages de l'Espinet
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f569
28 mai 1970
28 mai 1970
PAR LUI INCRIMINE, ETAIT SUIVI DE LA MENTION DE SA QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHE, S'EST VU IMPUTER D'ETRE " L'ESPION
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
attaquée en date du 13 Janvier 2006, enregistrée sous le n 433 / 05 ENTRE : Mme Marie Christine Q... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me ESPINASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me ESPINASSE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00084_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B n'établit pas entretenir de relations avec les deux enfants nés de cette union le 23 septembre 2017 par la seule attestation du maire de la commune d'Espinasses versée au dossier, compte tenu de l'interdiction
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [E] et son épouse, Madame [P] [G], sont propriétaires d'une villa cadastrée section [Cadastre 7], correspondant au lot n°6 du lotissement des Espinets
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6983b5bfcdc6046d47eeeaa9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [V] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69845befcdc6046d47fec608
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRE [U] [D] [V] [W] C / [G] [E] [F] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f708d
27 octobre 1992
27 octobre 1992
D..., née Suzanne Z..., demeurant Les Peirelong, quartier des Espinets à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007833067
9 mars 1992
9 mars 1992
Cantal ordonnant de procéder à l'occupation temporaire du terrain appartenant à des particuliers, en vue des travaux nécessaires à la réalisation de la voie d'accès à la base de loisirs de la pointe d'Espinet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403539_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
une enquête suite aux suspicions de collusion entre la police, l'inspection générale de la police nationale et la préfecture ainsi qu'une enquête sur les circonstances ayant conduit à ce qu'il soit espionné
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235414
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la Pologne et 8 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 3 juillet 2024 OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent l’alléguée surveillance secrète des requérants au moyen du logiciel espion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110365
1 juin 2017
1 juin 2017
cependant très postérieurs à la date de jouissance divise, ne sont pas significatifs dans le cadre du présent litige ; que dans ces conditions, il y a lieu de retenir l'évaluation du bien de la rue des Espinettes
Source officielleChambre 1-11 OP
665968b037809900088653d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qu'elle ne les a jamais reçus, - ils n'ont pas payé l'avocate pour être reçus par « n'importe qui », - même si en passant devant sa fenêtre ils ont regardé à l'intérieur de son cabinet, ils n'ont pas espionné
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6227
22 novembre 2001
22 novembre 2001
appartenance au SED et ses convictions politiques, mais aussi par les fonctions professionnelles et honoraires qu’il avait occupées dans ce parti et le fait qu’il avait utilisé l’un de ses élèves pour espionner
Source officielle1re chambre sociale
653b595f502b828318c4e449
25 octobre 2023
25 octobre 2023
€ du client Plein Sud Ravalement a servi à régler l'achat de trois Nettoyeurs Haute Pression DIMACO facturés aux clients suivants': - Facture n°21428498 d'un montant de 1080'€ TTC au nom du client Espinos
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841ac9cdc6046d47f62066
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [H] C / [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69845b2dcdc6046d47feaba2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRE [M] [V] épouse [Y] C / [M] [V] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9db
9 mars 1994
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X... divorcée de l'Espinay, demeurant à Deauville (Calvados
Source officiellePage 7 sur 33