CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

293 résultats pour « Ezzaîtab »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69786250cdc6046d47d63671

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Wafae Ezzaitab, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Mme [Z] [O] [Adresse 8] [Localité 6] M [D] [O] [Adresse

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202478_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

F, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Lozère

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303267_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

E A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-2561 du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201732_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400039_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300801_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302799_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Ezzaïtab, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302463_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202477_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203026_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6319875c51eeae4f1309d20c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

] [C] interprète en langue bosniaque inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e4524e2fd198d969c01293

Appel

21 août 2023

21 août 2023

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Pyrénées Orientales, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [E] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c94

Appel

7 août 2024

7 août 2024

E] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b5b1101eb0145eaea82f6e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

l'assistance de Monsieur [P] [N], interprète en langue afghane, ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b7027c3c6673575cac17ce

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Monsieur [K] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d807

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Madame [V] [S], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66fe356791b69e88a370fd65

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] X se disant [D] alias [D] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f08

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303240_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/525G du 31 août 2023 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →