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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105235_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, à Me Gaillot et au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508262_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D B, au préfet d'Ille-et-Vilaine, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Gaidot. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le magistrat désigné, T.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502435_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., à Me Gaillot et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E suite, le moyen tiré de ce que M. des Hayes de Gassart n'aurait pas eu compétence pour signer la décision du 6 juin 2017 prononçant le licenciement de A C doit être écarté. 11.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504263_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, ressortissant ivoirien né le 7 mai 1959 à Gagnoa, entré en France selon ses dires en février 1983, a bénéficié d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 26
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504780_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : l'enfant B, issue de l'ethnie malinké, et du sous-groupe ethnique koyaka, par son père, vit en périphérie de Gagnoa, car elle craint
Source officielle8ème chambre
DTA_2200431_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1978 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 31 janvier 2026, a sollicité en juillet 2020 le bénéfice du regroupement familial
Source officielle1ère chambre
DTA_2200831_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme A D B, ressortissante ivoirienne née le 23 juin 1991 à Gagnoa, a été mise en possession, à partir de l'année 2014, de plusieurs titres de séjour en tant qu'étudiante, dont le dernier expirait le 2
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a2920d8b0ee72dc0629cb1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2512578_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Fanjaud, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504206_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02650_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C déclare être né le 12 décembre 2001 à Gagnoa (Côté d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne, et être entré en France en 2018 à l'âge de seize ans et cinq mois.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8de2a18bd08ce38b83
15 juillet 2024
15 juillet 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d92e2a18bd08ce38c3b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d93e2a18bd08ce38c6f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976311b7735881a7bc455
8 avril 2024
8 avril 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976321b7735881a7bc4ba
8 avril 2024
8 avril 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976381b7735881a7bc67f
8 avril 2024
8 avril 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ab8d5cd4a8758f7cc0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux et de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8751b02779572a098d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officiellePage 7 sur 22