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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f5
29 août 2023
29 août 2023
avocat au barreau de VANNES INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [P] né le 02 Septembre 1973 à [Localité 3] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe GUINAULT
Source officielleChambre 2
DTA_2101155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par la SCP Demure - Guinault - Darras - Bucci, Me Bucci, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2020 prise par la directrice des ressources humaines et des relations sociales
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101465_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 20 septembre 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 600 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201045_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 18 juillet 2022, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00583_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Guerault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03322_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté C Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de
Source officielle8ème chambre
DTA_2310053_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme E A représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la préfète
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb83a
17 avril 1991
17 avril 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme ayant son siège à Evry (Essonne) BP. 75 ZAE Saint Guenault
Source officiellecomm
61372362cd580146774091b0
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Saint-Guénault, 91000 Evry-Courcouronnes, représentée par ses administrateurs, MM.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209264_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbc00f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [C] [T] [J] [M] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Anne GUILBAULT
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe GUINAULT
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa4b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR
Source officielleSurendettement
67ec4f44dd062d9f810e80b8
1 avril 2025
1 avril 2025
RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [J]- OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleSurendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d5c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : [B]- OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022, 21 juin 2022, 23 septembre 2022 et 29 septembre 2022, Pôle emploi Normandie représenté par Me Lesieur-Guinault conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03278_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par ordonnance du 20 juillet 2023, le juge des référés a enjoint au maire de Narbonne de s'assurer, dès le 22 juillet 2023, que les émergences sonores des concerts ayant lieu dans la guinguette dite "
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502576_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Guérault, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 40