CHAMPAGNE CONTROLE PL CCPL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Isabelle LOREAUX, avocat

novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00479) SAS SCM LOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Z... était mis en examen, soit : - viols sur Floriane B..., mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - viols sur Isabelle C... par personne abusant de l'autorité conférée par ses

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en

Franck J..., demeurant ..., Michel X..., ..., Noël Y..., ..., Mme Isabelle Z..., ..., MM. Phu A...

27/11/1945 Rome   Renzo CORI 28/02/1952 Castelnuovo di Porto   Rosanna CORONA 02/03/1958 Rome   Adriana CUFFARO 01/01/1957 Palerme   Marzio D’AGOSTINO 14/02/1973 Spoleto   Isabella

Localité 2] JUGEMENT N°24/03005 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023:007365 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparant en personne assisté de Me Isabelle

JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO

REIMS INTIMÉE : LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST dite GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Madame Isasbelle N... épouse M... née le 28 Avril 1963 à THIEBLEMONT, demeurant...

Jean-joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Mme [P] [O] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle

née le 11 Juin 1978 à BEJAIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 22/10052 DEMANDEUR Maître [L] [M], Notaire associé de la SCP AREZES [M] LE GUYADER CASTELA

Brico Dépôt ayant établissement secondaire à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et

par Me Myriam CALESTROUPAT de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB186 Maître [K] [I], notaire associé de la SCP AREZES - [I] - LE GUYADER - CASTELA

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES SAS RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO